Les documents pour naturalisation | Le guide complet des pièces requises

Envie de devenir citoyen français par naturalisation ? Sachez alors qu’il est nécessaire de rassembler plusieurs documents essentiels pour constituer votre dossier. L’objectif de ces documents est de démontrer votre identité, votre situation familiale, votre résidence en France, votre intégration dans la communauté française et votre maîtrise de la langue française. Dans certains cas, il se pourrait que l’on vous demande des documents additionnels.

Dans cet article, ML Traduction vous accompagne étape par étape dans la constitution de votre dossier de naturalisation. Vous découvrirez les pièces indispensables pour toute demande et, le cas échéant, les pièces complémentaires adaptées à votre profil. Avec en prime nos conseils !

Prêt(e) à commencer ce voyage vers l’obtention de la nationalité française, laissez-vous guider !

 

Les documents de base pour toute demande de naturalisation

Chez ML Traduction, nous recevons beaucoup de demandes de traduction assermentée liées à une demande de naturalisation. Il nous semblait tout à fait opportun de vous guider dans vos démarches. Si vous envisagez de demander la naturalisation, vous devez fournir une liste spécifique de documents, à la fois en original et en copie, qui ne doivent pas dater de plus de 3 mois :

Justificatifs d’identité et de nationalité

• Votre passeport valide, ou, à défaut, votre carte d’identité nationale ou carte consulaire du pays d’origine.
• Votre acte de naissance complet, traduit en français par un traducteur certifié, ou un extrait avec filiation pour les individus nés dans un pays signataire de la convention de Vienne du 8 septembre 1976.
• Les actes de naissance complets de vos parents, traduits en français si nécessaire, ou des extraits avec filiation pour ceux nés dans un pays signataire de la convention citée.
• En cas de mariage, votre acte de mariage complet ou un extrait avec filiation, traduits en français par un traducteur assermenté.
• Si vous êtes divorcé(e), séparé(e) ou veuf (ve), le document officiel correspondant (jugement de divorce, convention de séparation, acte de décès du conjoint), traduit par un traducteur certifié.
• Pour ceux ayant des enfants mineurs, leurs actes de naissance complets ou des extraits avec filiation, traduits en français, ainsi que le livret de famille.

Justificatifs de domicile

• Un justificatif récent à votre nom, comme une quittance de loyer ou une facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, ou taxe d’habitation).
• Si vous êtes hébergé(e), une attestation de l’hôte accompagnée d’un justificatif de domicile à son nom et une copie de sa pièce d’identité.

Preuve de régularité du séjour

• Votre titre de séjour valide, ou à défaut, un récépissé de demande de renouvellement.
• Pour les réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, votre carte de résident ou titre de voyage émis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Certificats de maîtrise de la langue française

• Un diplôme ou une attestation prouvant un niveau de langue française B1 ou supérieur, délivré par une institution reconnue par le ministère de l’Éducation nationale.
• Si vous n’avez pas de tels documents, vous avez la possibilité de passer un test de français (TCF) ou d’obtenir un diplôme (DELF) auprès d’un centre agréé.

Sachez qu’il existe un simulateur créé par l’administration française pour bien vérifier que votre dossier est complet.

Documents spécifiques selon votre situation personnelle

Outre les pièces générales, il est nécessaire de fournir des documents particuliers en fonction de votre situation. Voici les scénarios fréquents :

Pour les candidats mariés ou pacsés avec un(e) Français(e)

• Une copie complète de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire français, ou un extrait présentant la filiation, si né dans un pays membre de la convention de Vienne au 8 septembre 1976.
• Le passeport ou la carte d’identité de votre moitié française.
• Une attestation sur l’honneur de votre partenaire, certifiant la conservation de sa nationalité française
• Un justificatif de cohabitation récent (moins de trois mois), tel qu’un bail, facture d’énergie ou de téléphone, quittance de loyer, ou taxe d’habitation au nom des deux parties.
• Pour les mariés, une preuve du temps passé en mariage, exigé à plus de quatre ans lors de la demande, ou cinq ans hors de France, via un livret de famille ou un acte de mariage.
• Pour les pacsés, justificatif du pacte de solidarité datant de minimum cinq ans, par exemple un extrait d’acte de naissance mentionnant le PACS ou une attestation officielle du partenariat.

Pour les parents d’enfant(s) français

• Un acte de naissance complet ou extrait avec filiation de votre/vos enfant(s) français, si nés dans un pays adhérent à la convention de Vienne.
• Copie de la pièce d’identité de votre ou vos enfant(s) français.
• Preuve récente (moins de trois mois) de la résidence principale de votre ou vos enfant(s) en France, par exemple un justificatif scolaire ou de domicile.
• Justificatif de votre contribution à leur soutien et éducation depuis leur naissance ou pour au moins cinq ans, au moyen de relevés bancaires, factures de soins, attestations de garde ou jugements.

Pour les professionnels (salariés, indépendants)

• Justificatif récent (moins de trois mois) de votre activité professionnelle en France, comme un contrat de travail, bulletin de salaire, extrait Kbis, déclaration d’impôt ou attestation URSSAF.
• Preuve de cotisation à la Sécurité sociale, datant également de moins de trois mois, via une attestation de droits ou une carte vitale, par exemple.
• Documents attestant de votre engagement dans la vie française, comme des bulletins de salaire, relevés bancaires, factures fiscales, certificats d’adhésion ou de formation.

Pour les étudiants

• Certificat d’inscription dans un établissement supérieur français de moins de trois mois, comme une carte étudiante ou un certificat de scolarité.
• Preuve de réussite aux examens ou progression académique, via diplôme, attestation de réussite ou relevés de crédits ECTS.
• Justificatifs de votre implication dans la société française, tels que contrat de travail étudiant, relevés bancaires, justificatifs fiscaux, attestations d’association, ou de formation.

Démarches complémentaires et conseils pratiques

Vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour votre demande de naturalisation ? Avant de pouvoir vous identifier comme français(e), quelques étapes supplémentaires vous attendent. Pour vous guider, nous vous proposons une série de conseils destinés à peaufiner votre dossier et à accompagner son traitement.

Remplir le formulaire adéquat de demande de naturalisation

Il est crucial de sélectionner et de remplir précisément le formulaire de demande de naturalisation adapté à votre cas. Deux options s’offrent à vous : le formulaire CERFA n° 12753*03 pour les naturalisations par décret, et le CERFA n° 15277*04 pour celles par mariage. Ces formulaires sont accessibles via le site du ministère de l’intérieur ou à la demande, auprès de la préfecture liée à votre lieu de résidence. Assurez-vous d’y renseigner minutieusement vos données personnelles, votre trajectoire de vie, les raisons de votre demande ainsi que vos attaches avec la France. N’oubliez pas de le signer et d’y apposer la date.

Conseils pour l’assemblage du dossier

Pour constituer votre dossier, suivez à la lettre la liste officielle des pièces requises, en incluant originaux et copies des documents demandés, sans oublier le formulaire de demande. Tous les documents non francophones doivent être traduits par un traducteur assermenté. Assurez-vous que l’ensemble des pièces soit récent (daté de moins de trois mois, sauf mention contraire), lisible et complet. Un dossier contenant des éléments manquants ou incomplets risque d’être rejeté ou d’accuser un retard dans le traitement.

Gestion du dossier après l’envoi

Après l’envoi du dossier, par courrier ou de manière électronique selon les consignes de votre préfecture, conservez une copie et l’accusé de réception. Informez sans tarder la préfecture en cas de changement dans votre situation ou vos coordonnées durant l’analyse de votre dossier. Restez également réactif (ve) aux éventuelles demandes de documentation complémentaire ou aux convocations.

Suivi de la demande et interview

Le suivi de votre demande de naturalisation est possible via le site du ministère de l’Intérieur, où vous pourrez saisir votre numéro de dossier et votre date de naissance. Pour des informations plus précises sur le traitement de votre demande, n’hésitez pas à contacter directement votre préfecture. Bien que le délai moyen soit de 18 mois, ce dernier peut varier en fonction des dossiers. Une convocation à un entretien individuel sera le moment pour un agent de la préfecture de s’assurer de votre intégration, de votre identité et de votre niveau 

de français. Munissez-vous de votre convocation et d’un justificatif d’identité le jour de l’entretien, et préparez-vous à discuter de votre parcours, de vos motivations et de vos valeurs républicaines, tout en adoptant une attitude courtoise et respectueuse.

Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour monter votre dossier de naturalisation. N’oubliez pas, en cas de besoin de traduction certifiée de vos pièces, ML Traduction est à votre service. Contactez-nous. En tant que leader dans le secteur de la traduction en ligne, ML Traduction vous offre une solution facile, rapide, sécurisée et au meilleur rapport qualité-prix sur internet. Vos documents seront pris en charge par des traducteurs professionnels et accrédités, garantissant une livraison rapide. Pour toute demande de devis gratuit et sur mesure, leur site web est à votre disposition.

Nous espérons que cet article vous a aidé et nous vous souhaitons tout le succès dans votre démarche de naturalisation !